Processus de Kimberley

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a sanctionné les mouvements rebelles de la Sierra Leone et de l’Angola. Il a également imposé des sanctions à l’encontre de l’État libérien pour avoir soutenu la rébellion en Sierra Leone.
Cette mesure a comme objet l’interdiction, pour les pays membres de l’ONU, d’importer des diamants bruts issus du Liberia. Mais, elle concerne les diamants bruts provenant de l’Angola et de la Sierra Leone.
Malgré les différentes sanctions appliquées, les conflits continuent dans les zones de la Sierra Leone.

 

Sous l’initiative des pays producteurs africains de diamants, les acteurs du secteur et de l’industrie se sont réunis avec la société civile dans le cadre du « processus de Kimberley ». Ce dernier a pour but de débattre sur un système de certification pour le commerce international des diamants bruts. 
D’une part, l'objectif est de mettre les diamants de la guerre à l’écart des conflits armés et, dans un sens, d’épargner le marché légitime des diamants bruts. Ce dernier semble effectivement constituer un pilier économique indispensable au développement de certains pays africains. D’autre part, il encouragera la mise en œuvre du programme de l’UE sur la lutte contre les conflits. 

 

Réglementation

Le système de certification du processus de Kimberley est un régime de contrôle des exportations et des importations des diamants bruts. 
La production et le transport des diamants bruts, de la mine au point d’exportation, seront contrôlés par les pays producteurs.
Des contenants inviolables sont prévus pour faire sceller les diamants bruts prêts à exporter, tandis qu’un certificat du processus de Kimberley sera fourni pour chaque cargaison.
Le système de certificat interdit l’importation de toute cargaison non accompagnée d’un certificat délivré par un pays participant au processus de Kimberley. De même, les chargements destinés à des pays non participants au processus sont également concernés.
Étant directement concernée et pour des raisons liées à la politique étrangère et à la sécurité, la Communauté était invitée à participer au système de certification du processus de Kimberley. En effet, elle détient deux des plus grands centres de commerce de diamants bruts, lesquels sont, tout comme le commerce légitime, exposés aux effets des diamants de la guerre.